Politique de confidentialité relative au compte client

Politique de confidentialité relative au compte client et à l’utilisation des services de mobilité

Important : Le présent texte est une traduction automatique. En cas d’incohérences ou de divergences, la version anglaise prévaut.

La présente politique de confidentialité vous informe de manière exhaustive sur le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la création et de l’utilisation d’un compte client auprès de barely digital GmbH & Co. KG ainsi que dans le cadre de l’utilisation de services de mobilité. Elle s’applique exclusivement à ce contexte, indépendamment de l’utilisation de notre site Internet. Une politique de confidentialité distincte s’applique à notre site Internet.

1. Responsable du traitement au sens du RGPD

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel au sens de l’article 4, point 7, du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

barely digital GmbH & Co. KG
Konrad-Adenauer-Str. 8
86836 Klosterlechfeld
Allemagne

Téléphone : +49 8232 76 899 76 40
E-mail : service@vintrica.com
Directeurs généraux : Tobias Hübner, Jan Kofoet

2. Objet de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité concerne toutes les opérations de traitement de données réalisées dans le cadre de la création, de la gestion et de l’utilisation d’un compte client. Le compte client permet de gérer différents services de mobilité via notre plateforme. Il s’agit notamment, sans que cette liste soit exhaustive, des services suivants :

l’achat et l’utilisation de produits de péage numériques (par exemple, vignettes électroniques et procédures de post-paiement),
l’utilisation et le paiement de services de stationnement (par exemple sur la voie publique ou dans des parkings),
l’utilisation de liaisons par ferry,
le paiement dans des stations-service,
l’utilisation d’offres de restauration, par exemple dans le cadre de services au volant,
l’utilisation de services d’assurance liés à la mobilité.

Nous nous réservons le droit d’élargir continuellement cette offre. Vous serez informé de manière appropriée de tout nouveau service et de toute modification éventuelle concernant le traitement des données à caractère personnel.

3. Catégories de données à caractère personnel traitées

Dans le cadre de votre compte client, nous traitons les catégories de données à caractère personnel suivantes :

Informations obligatoires lors de l’inscription et de l’utilisation :

adresse e-mail

Informations facultatives :

plaque d’immatriculation du véhicule,
pays d’immatriculation du véhicule,
modèle, type et numéro VIN du véhicule,
adresse de facturation (notamment pour l’établissement de justificatifs conformes aux exigences fiscales),
mode de paiement (par exemple SEPA, carte de crédit, PayPal).

La fourniture d’informations facultatives est volontaire et n’est pas nécessaire à la tenue du compte client. Toutefois, si vous fournissez ces données, leur traitement repose sur votre consentement ou intervient dans le cadre de la relation contractuelle d’utilisation existante.

4. Finalités et bases juridiques du traitement des données

4.1 Exécution d’obligations contractuelles (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD)

Le traitement de vos données à caractère personnel est principalement effectué afin d’établir, d’exécuter et de gérer la relation contractuelle avec vous. Cela comprend notamment :

la création et la gestion de votre compte client,
l’authentification lors de l’utilisation de services,
la collecte et la transmission d’informations aux prestataires de services de mobilité afin de fournir les services,
la facturation et le traitement des paiements,
la communication avec vous dans le cadre de l’utilisation de nos services.

4.2 Protection des intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD)

Nous traitons également vos données dans la mesure où cela est nécessaire à la protection d’intérêts légitimes, notamment afin de :

développer et améliorer continuellement notre offre de mobilité,
garantir les fonctionnalités techniques et la sécurité des services,
détecter et prévenir les abus ou activités frauduleuses,
réaliser des analyses statistiques et économiques internes.

4.3 Consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD)

Si vous fournissez certaines informations facultatives ou activez certaines fonctions (par exemple l’enregistrement de modes de paiement préférés ou d’options supplémentaires), nous traitons vos données sur la base de votre consentement. Celui-ci peut être retiré à tout moment avec effet pour l’avenir.

4.4 Respect d’obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD)

Dans certains cas, nous sommes légalement tenus de traiter des données à caractère personnel, notamment afin de respecter les obligations de conservation prévues par le droit fiscal et commercial ainsi que les obligations légales de déclaration aux autorités.

4.5 Traitement de données à caractère personnel pour l’identification et la prise de contact pour le compte de prestataires de services de mobilité, y compris pour le recouvrement de créances

Si vous avez créé un compte client auprès de nous, nous pouvons également traiter des données à caractère personnel pour le compte de prestataires de services de mobilité afin de gérer et facturer l’utilisation de leurs services via notre plateforme ou en lien avec un véhicule enregistré chez nous, ou afin d’assurer le recouvrement de créances impayées.

Cela concerne des prestataires de services de mobilité établis en Allemagne ou à l’étranger, notamment des fournisseurs de :

systèmes de péage, par exemple sur les autoroutes, ponts et tunnels,
places de stationnement et parkings,
liaisons par ferry,
stations-service,
restaurants avec service au volant,
assurances de mobilité ou services comparables.

Lorsqu’un prestataire de services de mobilité nous charge de faire valoir ou de contribuer au recouvrement de créances impayées liées à l’utilisation d’un véhicule enregistré chez nous (par exemple en tant que prestataire de paiement ou de recouvrement), nous traitons vos données afin de vous identifier et de prendre contact avec vous en tant que personne potentiellement responsable.

Dans ce cadre, nous utilisons exclusivement les données suivantes enregistrées chez nous :

le plaque d’immatriculation du véhicule,
l’adresse e-mail,
le cas échéant, le nom et l’adresse de facturation,
le cas échéant, le mode de paiement.

La prise de contact n’a lieu que s’il existe un lien avec un cas de prestation concret, par exemple lorsqu’un prestataire a constaté une transaction impliquant le véhicule que vous avez enregistré lors de l’utilisation de son infrastructure, mais qu’aucun paiement régulier n’a été effectué.

Base juridique du traitement

Le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD (intérêt légitime). Le prestataire de services de mobilité concerné et nous-mêmes avons un intérêt légitime à assurer la gestion correcte et le recouvrement des créances contractuelles ou légales résultant de l’utilisation de services de mobilité.

Mise en balance des intérêts

Le traitement est réalisé dans le cadre d’une finalité clairement définie et objectivement justifiée et concerne uniquement les données que vous nous avez volontairement fournies dans le cadre de votre compte client. L’identification à partir du plaque d’immatriculation est nécessaire lorsqu’aucune autre attribution n’est possible. Le traitement intervient exclusivement en lien avec un cas de prestation concret. Vos intérêts, droits et libertés sont suffisamment protégés par l’utilisation limitée des données, la limitation des finalités et la possibilité de vous opposer au traitement.

Transmission à des tiers / transfert vers des pays tiers

Si la transmission de données à caractère personnel à des prestataires de services de mobilité est nécessaire, elle a lieu uniquement dans la mesure requise et seulement pour le traitement du service ou de la créance concerné.

Si le prestataire de services de mobilité concerné est établi dans un État situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, par exemple en Norvège, en Suisse ou au Royaume-Uni, les données ne sont transférées que si :

la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation pour le pays concerné,
ou des garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD, notamment des clauses contractuelles types, ont été mises en place.

Droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Cela s’applique notamment à l’utilisation de vos données aux fins d’identification et de prise de contact dans le cadre du recouvrement de créances par ou pour des prestataires de services de mobilité.

Veuillez adresser votre opposition à :
service@vintrica.com

En cas d’opposition, nous cesserons le traitement concerné, sauf s’il existe des motifs légitimes impérieux justifiant la poursuite du traitement ou si celui-ci sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

5. Transmission de données à des tiers

Nous ne transmettons en principe vos données à caractère personnel que lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat ou lorsque vous y avez expressément consenti. Les destinataires possibles sont notamment :

des prestataires de services de péage, stationnement, ferry, carburant et restauration,
des prestataires de services de paiement, par exemple des établissements de crédit et plateformes de paiement,
des prestataires d’assurances dans le domaine de la mobilité,
des prestataires informatiques et d’hébergement agissant en qualité de sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD,
des autorités, dans la mesure où nous sommes légalement tenus de transmettre les données.

Un transfert vers des pays tiers situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen n’a lieu que si cela est nécessaire à la fourniture d’un service demandé ou si des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD existent.

6. Durée de conservation des données

Nous ne conservons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées, notamment pendant l’existence de votre compte client et pour le traitement de services de mobilité individuels. Une fois ces finalités atteintes ou la relation contractuelle terminée, vos données sont régulièrement supprimées, sauf si :

des délais légaux de conservation, notamment prévus par le droit commercial ou fiscal, s’opposent à leur suppression,
les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

7. Personnalisation et contrôle par l’utilisateur

Vous pouvez à tout moment activer ou désactiver individuellement certains services de mobilité dans votre compte client. Vous n’êtes pas tenu d’utiliser les services que vous ne souhaitez pas. La désactivation s’effectue par l’utilisateur via les fonctions de paramétrage disponibles dans l’espace en ligne du compte client. La suppression ou la désactivation complète de votre compte client est également possible à tout moment.

8. Vos droits en tant que personne concernée

Vous disposez, à l’égard du responsable du traitement, des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

Droit d’accès (article 15 du RGPD)
Droit de rectification (article 16 du RGPD)
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli », article 17 du RGPD)
Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
Droit d’opposition au traitement (article 21 du RGPD), notamment aux traitements fondés sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment avec effet pour l’avenir (article 7, paragraphe 3 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
E-mail : service@vintrica.com

Adresse postale :

barely digital GmbH & Co. KG

Konrad-Adenauer-Str. 8
86836 Klosterlechfeld
Allemagne

Vous disposez en outre d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. Pour notre entreprise, il s’agit de :

Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (BayLDA)
Promenade 18, 91522 Ansbach
Téléphone : +49 (0)981 53 1300
E-mail : poststelle@lda.bayern.de

9. Prise de décision automatisée / profilage

Aucune prise de décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD n’a lieu. Aucun profilage visant à évaluer des aspects personnels n’est non plus effectué.

10. Validité et modifications de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est applicable à compter du 18 septembre 2023. Nous nous réservons le droit de la mettre à jour en cas de modification de la situation juridique, du traitement des données ou de l’étendue des services que nous proposons. La version en vigueur peut être consultée à tout moment dans votre compte client.